CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Sauf stipulations autres ou contraires mentionnées dans nos conditions de vente, les conditions ci-après seront considérées comme étant acceptées de part et d'autre: 1) Les prix convenus sont fermes pour autant que la commande soit exécutée dans les délais fixés dont le maximum est de six mois. Après ce délai, ils seront sujets, en cas de hausse, à réajustement conformément aux conditions nouvelles du marché indexé. 2) Les délais de livraison confirmés ne sont qu'indicatifs ; ils ne prennent cours que lors de la réception de l'acompte équivalent à 30 % de la valeur de la commande. 3)Toutes les marchandises sont réceptionnées ou sont censées être réceptionnées lors de la livraison dans votre bâtiment. 4) Toutes les aggravations de la situation de notre pays, à n'importe quel point de vue nous autorisera à considérer tout contrat comme annulé même si celui-ci à reçu un commencement d'exécution, et ce sans donner en aucune façon le droit à une indemnité, ni dommages-intérêts. Cette condition est à considérer sans la moindre réserve, ni restriction. 5) Notre responsabilité est strictement limitée au remplacement des marchandises reconnues défectueuses à l'exclusion de toute main-d'œuvre et matière de consommation. 6) Pour toutes commandes prises en nos magasins, le client assume toute responsabilité quand au transport, le montage par ses soins et la finition de l'ensemble. Toutefois, nos services techniques sont à la disposition de notre clientèle moyennant paiement de la main-d'œuvre pour conseil, montage et service après-vente soit sur devis, soit en régie. 7) Nous garantissons nos fournitures contre tous défauts de construction pour un usage normal. 8) Toutes sommes non payées à son échéance, et après qu'il ait été adressé une mise en demeure par lettre recommandée, portera un intérêt de 18% l'an. Elle sera en outre majorée de 20% forfaitairement avec un minimum de 50 EURO. En cas d'annulation de commande, un débit forfaitaire et transactionnellement d'un montant de 30% du prix de cette commande sera dû au vendeur afin de compenser transactionnellement et forfaitairement les frais déjà engagés et le manque à gagner en résultant pour le vendeur. 9) Les marchandises fournies restent notre propriété jusqu'à paiement intégral de nos factures. 10) Toute réclamation doit être faite par écrit dans les huit jours de la réception des marchandises. 11) Tous timbres et taxes existants ou à venir sont à charge du client ou de l'acheteur. 12) Les raccordements sanitaires et électriques sont à charge du client. 13) en cas de contestation, seul les tribunaux de Charleroi sont compétents.

Nos appareils sont prévus avec prise de terre. Il est indispensable que l'installation électrique du client soit réglementaire, avec une prise de terre, suivant les normes des organismes VINCOTTE, AIB, INTERCOM, ESMALUX, ect. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'accident dû au non-respect de cette réglementation. Les paiements comptant se font au camionneur lors de la livraison, soit en liquide, soit par virement.

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